Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la SAS MT Auvergne (exerçant sous le nom commercial Fonderie Auvergnate), immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé au 6 rue des Peupliers, 63260 Thuret (e-mail : lafonderieauvergnate@gmail.com) et toute personne physique ou morale effectuations un achat via le site internet https://fonderieauvergnate.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée sur le site https://fonderieauvergnate.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et caractère artisanal

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales de fonderie et de métallerie décrites et présentées avec la plus grande précision possible sur le site.

Spécificités du travail artisanal : Le Client est informé que les pièces étant fabriquées à la main de manière artisanale, de légères variations (de teinte, de patine, de texture ou de petits aspects de surface inhérents au moulage et au coulage du métal) peuvent exister entre le visuel présenté sur le site et l'article livré, rendant chaque pièce unique. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La SAS MT Auvergne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 — Commande et modalité de paiement

Le Client passe commande en suivant le processus sur le site https://fonderieauvergnate.fr. La confirmation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site via la plateforme Shopify Payments. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs du site.

Article 5 — Fabrication, Préparation et Livraison

Les modalités, frais et délais d'expédition sont régis par notre Politique d'expédition.

• Délais : Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés. Les pièces sur commande ou personnalisées nécessitent un délai de fabrication de 1 à 3 semaines (précisé sur la fiche produit).

• Zones : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (pour tout autre secteur, contacter l'éditeur avant commande).

• Risques : Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1. Droit légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour les produits standards non personnalisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à lafonderieauvergnate@gmail.com. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine sous 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Après réception et vérification de l'état du produit, la SAS MT Auvergne procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

6.2. Exceptions au droit de rétractation (Produits personnalisés)

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. gravures sur mesure, pièces coulées avec motifs ou inscriptions personnalisés sur demande). Ces commandes ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées une fois la fabrication lancée.

Article 7 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché sur un produit standard ou personnalisé, le Client doit contacter l'entreprise sous 48h à lafonderieauvergnate@gmail.com avec des photos justificatives. Si le défaut est avéré, la SAS MT Auvergne procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement de l'article défectueux.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Elles sont traitées conformément à notre politique de gestion des données et aux règles du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à lafonderieauvergnate@gmail.com.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les modèles, designs, visuels, logos, textes et créations figurant sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS MT Auvergne. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la SAS MT Auvergne afin de rechercher une solution à l'amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation (les coordonnées du médiateur désigné par l'entreprise seront transmises sur simple demande). À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents (Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand pour les professionnels).